Conditions d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de nos services
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme de services immobiliers de luxe. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification.
Définitions
Objet des services
Notre plateforme offre des services spécialisés dans l'immobilier de luxe, incluant la recherche et l'acquisition de propriétés d'exception, le conseil en investissement immobilier premium et la gestion patrimoniale immobilière.
Services de recherche immobilière
Nous proposons une sélection rigoureuse de propriétés haut de gamme avec accompagnement personnalisé pour l'acquisition de biens immobiliers d'exception.
Conseil en investissement
Nos experts fournissent des conseils stratégiques pour optimiser les investissements immobiliers selon les objectifs patrimoniaux de chaque client.
Gestion patrimoniale
Service complet de gestion immobilière incluant optimisation fiscale, entretien premium et valorisation continue des investissements.
Conditions d'accès
L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L'utilisation de notre plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et complètes.
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et maintenir leur actualité
- Respecter la confidentialité des données d'accès
- Utiliser les services conformément à leur destination
- S'abstenir de toute utilisation frauduleuse ou illégale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Modalités de prestation
Nos services sont fournis selon les modalités convenues lors de la signature du contrat de prestation. Chaque mission fait l'objet d'un accord spécifique détaillant les objectifs, la durée et les conditions financières.
Durée des prestations
La durée de chaque prestation est définie contractuellement selon la nature du service demandé et peut être modifiée d'un commun accord entre les parties.
Modification des services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services avec un préavis raisonnable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Conditions financières
Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses et peuvent être soumis à révision. Les conditions de paiement sont spécifiées dans chaque contrat de prestation.
Modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire
- Échéancier selon accord contractuel
- Facturation selon prestations réalisées
- Délai de paiement de 30 jours
Retard de paiement
- Intérêts de retard applicables
- Suspension possible des services
- Résiliation pour non-paiement
- Frais de recouvrement à la charge du débiteur
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre plateforme, incluant les textes, images, logos, bases de données et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Utilisation autorisée
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus de la plateforme, limité à la consultation et à l'utilisation normale des services proposés.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à l'exécution des prestations contractuellement définies. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, sans toutefois garantir un résultat spécifique.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à nous fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de nos prestations et à nous tenir informé de tout changement susceptible d'affecter nos services.
Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos relations commerciales. Cette obligation de confidentialité perdure au-delà de la fin de nos relations contractuelles.
Étendue de la confidentialité
Cette obligation couvre l'ensemble des informations financières, personnelles, commerciales et stratégiques échangées entre les parties, ainsi que les données relatives aux biens immobiliers et aux transactions envisagées.
Résiliation
Chaque partie peut résilier les services selon les modalités prévues au contrat. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut intervenir de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Résiliation à l'initiative du client
Le client peut résilier les services moyennant un préavis de 30 jours, sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées.
Résiliation pour motif légitime
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation immédiate peut être prononcée après mise en demeure.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses sont seuls compétents.
Procédure de résolution des conflits
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation ou d'arbitrage. Cette démarche préalable est obligatoire sauf en cas d'urgence manifeste.
Dispositions diverses
Si l'une des clauses de ces conditions générales devait être déclarée nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La clause concernée serait remplacée par une disposition équivalente conforme à la loi.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification appropriée.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur dès leur acceptation par l'utilisateur et demeurent applicables tant que les services sont utilisés. Elles constituent l'accord intégral entre les parties concernant l'utilisation de nos services immobiliers de luxe.